Arrêté du 21 octobre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR LA SECURITE DANS LES MINES ET CARRIERES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000682877
Enactment Date21 octobre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 31 octobre 1987
Date de publication31 octobre 1987
M. GUILLARME EST NOMME MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANT DES EXPLOITANTS DE MINES ET DE CARRIERES,EN REMPLACEMENT DE M. TELLE.

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