Arrêté du 21 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1991 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 1991
Enactment Date21 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000527756
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication05 novembre 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 21 octobre 1991, les paragraphes a et d de l'arrêté du 1er août 1991 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance sont remplacés par le texte suivant:
>LES PARAG. A ET D DE L'ARRETE DU 01-08-1991 SONT REMPLACES PAR:
A) REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
M. THIOLAT JACQUES,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SAINT-MARTY PIERRE,
M. DEHAESE RENE,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REMY DOMINIQUE.
D) REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE:
M. GACHELIN...

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