Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SARL CEPE du haut Languedoc (Hérault) à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000629133
Enactment Date21 octobre 2004
Date de publication10 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 10 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/INDI0403905A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 octobre 2004, la SARL CEPE du haut Languedoc, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une...

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