Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Date de publication22 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000232313
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 22 octobre 2002
Enactment Date21 octobre 2002


Le Président de la République
Arrête :



M. Jacques Champagne de Labriolle est nommé chargé de mission à la présidence de la République.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2002.

Jacques Chirac

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