Arrêté du 21 octobre 1991 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 1991
Enactment Date21 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000161180
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication05 novembre 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 octobre 1991, M. Poisbelaud (Jean) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de Mme Martin (Catherine).
M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT