Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 9 novembre 2004
Date de publication09 novembre 2004
Enactment Date21 octobre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000806702


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2004, Mme Véronique Ghys, inspectrice, est nommée...

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