Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 3 novembre 2013
Enactment Date21 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028143830
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Date de publication03 novembre 2013



Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 21 octobre 2013, M. Daniel BAZIN, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, en charge du pilotage des services, est nommé...

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