Arrêté du 21 octobre 2002 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Enactment Date21 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000232314
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 22 octobre 2002
Date de publication22 octobre 2002


Le Président de la République
Arrête :



Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Dana, conseiller technique à la présidence de la République, à compter du 6 août 2002.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2002.

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