Arrêté du 21 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-09-1954 MODIFIE PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

JurisdictionFrance
Enactment Date21 novembre 1969
Date de publication30 novembre 1969
Publication au Gazette officielJORF du 30 novembre 1969
Record NumberJORFTEXT000000623066
(COMPOSITION DE LADITE COMMISSION).

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