Arrêté du 21 novembre 2002 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 2002
Enactment Date21 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000782104
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication29 novembre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2002, Mme Françoise Fradin, attachée d'administration scolaire et universitaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée dans le corps des attachés...

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