Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (services pénitentiaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 4 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019866060
Date de publication04 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date21 novembre 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2008, M. Georges Casagrande est nommé chef d'établissement de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses pour une...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT