Arrêté du 21 novembre 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'école d'architecture de Saint-Etienne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 1995
Enactment Date21 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367430
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication10 janvier 1995
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, le compte financier pour 1993 de...

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