Arrêté du 21 novembre 1991 portant abrogation d'arrêtés portant interdiction de vente aux mineurs d'un ouvrage

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000537717
Date de publication28 novembre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date21 novembre 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1991,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction de la vue des mineurs, les arrêtés du ministre de l'intérieur du 24...

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