Arrêté du 21 novembre 1996 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000380629
Date de publication29 novembre 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date21 novembre 1996
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1996, M. Fuzere (Hugues), sous-préfet,
est détaché en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des...

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