Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2013
Enactment Date21 novembre 2013
Date de publication29 novembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Record NumberJORFTEXT000028247283



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 novembre 2013, M. Gérard PUYRAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable...

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