Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°271 du 23 novembre 2003
Enactment Date21 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000797469
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication23 novembre 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2003, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers :
A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers :
M. Yves Brissy.
M. Alain Ferri.
M. Jean-Pierre Hellebuyck.
M. Pierre Lasserre.
M. Jean-Pierre Morin.
M. Thierry Coste.
En tant que représentant des...

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