Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 25 novembre 2008
Enactment Date21 novembre 2008
Date de publication25 novembre 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000019796747



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2008, Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole...

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