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Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription des implants vasculaires de pontage FIOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000786351
Date de publication01 décembre 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/SANS0524246A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date21 novembre 2005


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 relatif à l'inscription des implants vasculaires de pontage FIOWNIT BIOSEAL et FLOWWEAVE BIOSEAL de la société JOTEC GmbH au chapitre 2 du titre III prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé, au lieu de : « FIOWNIT BIOSEAL », lire : « FLOWNIT BIOSEAL ».


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont...

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