Arrêté du 21 novembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2016
Enactment Date21 novembre 2016
Date de publication29 novembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000033498759


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 novembre 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement...

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