Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 7 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036156430
Date de publication07 décembre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
Enactment Date21 novembre 2017


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 21 novembre 2017, est nommé pour la durée du mandat restant à courir :
M. Roger Grass, conseiller à la Cour de cassation, en qualité de...

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