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Arrêté du 21 mars 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047332708
Date de publication23 mars 2023
Enactment Date21 mars 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2023
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/ARMH2307939A/jo/texte


Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :


Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé leurs fonctions en application de l'arrêté du 27 février 2023 susvisé, il sera procédé, à compter du 12 mai 2023...

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