Arrêté du 21 mars 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. Xavier PELAT

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0072 du 24 mars 2020
Record NumberJORFTEXT000041746876
Date de publication24 mars 2020
CourtPremier ministre
Enactment Date21 mars 2020


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2020, M. Xavier PELAT, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa...

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