Arrêté du 21 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2007
Enactment Date21 mars 2007
Date de publication31 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000461650


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2007 :
Le retrait de M. Blanc (Philippe, Joseph, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane Goux, Philippe Blanc, Jean-Marc Mollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Langres (Haute-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile...

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