Arrêté du 21 mars 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'année 1991

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°79 du 3 avril 1991
Date de publication03 avril 1991
Enactment Date21 mars 1991
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000171460
Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 21 mars 1991, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'année 1991 sont fixées...

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