Arrêté du 21 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 28 mars 2018
Enactment Date21 mars 2018
Date de publication28 mars 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000036746153


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 21 mars 2018, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement...

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