Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

JurisdictionFrance
Enactment Date21 mars 2024
Date de publication23 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/TREA2408129A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2024
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000049314416
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