Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 23 mars 2024
Enactment Date21 mars 2024
Date de publication23 mars 2024
CourtPremier ministre
Record NumberJORFTEXT000049314487
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT