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Arrêté du 21 mai 2012 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025990221
Date de publication09 juin 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/21/INTE1223456A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date21 mai 2012


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2011 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures ;
Considérant le courrier de la société APAVE en date du 23 février 2012 annonçant la réorganisation de la société APAVE,
Arrête :


L'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues...

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