Arrêté du 21 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du contrôle de la sécurité)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 mai 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018879540 |
| Enactment Date | 21 mai 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0125 du 30 mai 2008 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/21/DEVA0812456A/jo/texte |
Le directeur du contrôle de la sécurité,
Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du contrôle de la sécurité ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2008,
Arrête :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Cipriani, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Georges Welterlin, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Angélica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Fabienne Herledan-Reumond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Bourguignon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M...
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