Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 28 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030642319
Date de publication28 mai 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date21 mai 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 21 mai 2015, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine en qualité de représentants du ministre chargé du budget :
M. Jacques Perrault, directeur régional des finances publiques de la région Lorraine et du département de la...

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