Arrêté du 21 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/21/FCPB1511949A/jo/texte
Date de publication28 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030642135
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 28 mai 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date21 mai 2015


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 2 697 973,17 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 2 697 973,17 € en autorisations d'engagement et de 2 697 973,17 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

79 647,88

79 647,88

Action de la France en Europe et dans le monde

105

17 525,47

17 525,47

Diplomatie culturelle et d'influence

185

62 122,41

62 122,41

Administration générale et territoriale de l'Etat

289 411,74

289 411,74

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

27 807,70

27 807,70

Administration territoriale

307

261 604,04

261 604,04

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

32 930,34

32 930,34

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

32 930,34

32 930,34

Culture

13 501,00

13 501,00

Création

131

1 201,00

1 201,00

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

12 300,00

12 300,00

Défense

1 687 398,65

1 687 398,65

Préparation et emploi des forces

178

1 687 398,65

1 687 398,65

Direction de l'action du Gouvernement

41 200,00

41 200,00

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

41 200,00

41 200,00

Ecologie, développement et mobilité durables

145 714,99

145 714,99

Infrastructures et services de transports

203

92 570,75

92 570,75

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

47 191,74

47 191,74

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

5 952,50

5 952,50

Economie

41 466,69

41 466,69

Statistiques et études économiques

220

41 466,69

41 466,69

Enseignement scolaire

59 985,70

59 985,70

Enseignement scolaire public du second degré

141

250,00

250,00

Soutien de la politique de l'éducation
...

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