Arrêté du 21 juin 1994 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000731159
Date de publication29 juin 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date21 juin 1994
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juin 1994, M. Salanave-Pehe (Yves), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT