Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000439098
Enactment Date21 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication02 juillet 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Josèphe), épouse Popov, est nommée notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement...

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