Arrêté du 21 juin 1999 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 1 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000210818
Enactment Date21 juin 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication01 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation...

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