Arrêté du 21 juin 2004 relatif à des régies d'avances

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juin 2004
Date de publication02 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000252735
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 2 juillet 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/DEFF0400705A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des...

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