Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2004
Date de publication29 juin 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000251024


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 juin 2004, Mme Couvez (Annie), attachée principale d'administration centrale du ministère de l'intérieur, détachée en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'équipement...

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