Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 7 juillet 2010
Enactment Date21 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022443897
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication07 juillet 2010



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010, M. Jean FIAN, adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie nationale à Lyon.
En cette qualité, M. Jean FIAN...

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