Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers

JurisdictionFrance
Enactment Date21 juin 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SOCU0611141A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000607687
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Date de publication05 juillet 2006


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gasconne d'habitations à loyer modéré du Gers, dont le siège social est situé à Auch (Gers), est renouvelé pour l'exercice de son...

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