Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 26 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000409158
Date de publication26 juin 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date21 juin 2002


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 23 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


Directeur du cabinet


M. Pierre Mayaudon, administrateur civil hors classe.


Conseiller


M. Marc Dubourdieu.


Le présent...

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