Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°143 du 22 juin 1994 |
| Enactment Date | 21 juin 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000730977 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| Date de publication | 22 juin 1994 |
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION. Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).
Membres suppléants:
M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Pistolet (Jean-Paul);
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).
M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).
Sont nommés membres de la...
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentants de l'administration
Membre titulaire:M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).
Membres suppléants:
M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Pistolet (Jean-Paul);
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant:M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).
En qualité de représentant
de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant:M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).
Sont nommés membres de la...
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