Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022408131
Date de publication30 juin 2010
Enactment Date21 juin 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 30 juin 2010
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/21/DEFF1016656A/jo/texte



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 juin 2010 et à compter du 1er septembre 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, les régies d'avances suivantes sont supprimées :
― direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre...

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