Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2007
Enactment Date21 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000468437
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication14 juillet 2007


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2007, M. Jean-François Martin, secrétaire administratif auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction...

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