Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038682883
Date de publication26 juin 2019
Enactment Date21 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 26 juin 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/21/SSAS1910634A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(18 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 550 620 8 0

APREPITANT ACCORD 125 mg, gélule, gélules sous plaquettes (Aluminium-OPA/Aluminium/PVC) (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 550 620 7 3

APREPITANT ACCORD 80 mg, gélule, gélules sous plaquettes (Aluminium-OPA/Aluminium/PVC) (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 550 618 9 2

APREPITANT REDDY PHARMA 125 mg, gélule, gélules sous plaquette (Aluminium-OPA/Aluminium/PVC) (B/5) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 618 8 5

APREPITANT REDDY PHARMA 80 mg, gélule, gélules sous plaquettes (Aluminium-OPA/Aluminium/PVC) (B/5) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 550 585 0 2

ATRACURIUM HIKMA 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, ampoules (verre) de 2,5 ml (B/10) (laboratoires DELBERT)

34009 550 585 3 3

ATRACURIUM HIKMA 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion, ampoules (verre) de 5 ml (B/10) (laboratoires DELBERT)

34009 550 494 9 4

CEFTRIAXONE PANPHARMA 500 mg, poudre pour solution injectable, flacons (verre) de 17 ml (B/10) (laboratoires PANPHARMA)

34009 300 955 8 4

CHOLECALCIFEROL LABORATOIRE X.O 100 000 UI, solution buvable en ampoule, 2 ml en ampoule (verre brun) (B/1) (laboratoires LABORATOIRE X.O)

34009 301 735 2 7

LEVETIRACETAM ALTAN 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (verre) (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 550 601 8 5

METRONIDAZOLE NORIDEM 500 mg/100 ml, solution pour perfusion, solution en flacon de 100 ml (polypropylène) (B/10) (laboratoires MACO PHARMA)

34009 301 483 3 4

MYCOHYDRALIN 500 mg (clotrimazole), capsule vaginale, capsule vaginale sous plaquette thermoformée (PA/Aluminium/PVC) avec applicateur (B/1) (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

34009 550 538 6 6

ROCURONIUM HIKMA 10 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/10) (laboratoires DELBERT)

34009 550 617 6 2

ROCURONIUM KALCEKS 10 mg/ml, solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) de 5 ml (B/10) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 324 301 6 1

TRANXENE 20 mg/2 ml (clorazépate dipotassique), lyophilisat et solution pour usage parentéral, poudre en flacon (verre brun) + 2 ml de solvant en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


- sédation en unité de soins intensifs chez l'adulte nécessitant un état de sédation pas plus profond que celui permettant une réponse à un stimulus verbal (correspondant à un score de 0 à - 3 sur l'échelle de...

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