Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 23 juin 2018
Enactment Date21 juin 2018
Record NumberJORFTEXT000037095569
CourtMinistère de la justice
Date de publication23 juin 2018


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2018, M. Sébastien GALLOIS, magistrat du premier grade, est nommé chef du service de l'expertise et de la modernisation...

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