Arrêté du 21 juillet 1977 MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE DE TRANSMISSION DE PAGES DE JOURNAUX POUR LES BESOINS D'IMPRESSION DES ORGANES DE PRESSE ET DE LA TARIFICATION PROVISOIRE FIXEES PAR L'ARRETE DU 24 JANVIER 1977

JurisdictionFrance
Date de publication08 octobre 1977
Enactment Date21 juillet 1977
Publication au Gazette officielJORF du 8 octobre 1977, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000666282
ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1977.

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