Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°175 du 30 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000542141
Date de publication30 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date21 juillet 1992
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la communication en date du 21 juillet 1992, est nommé membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse (formation Publications), en qualité de représentant des entreprises de presse, M. Miguel (Paul), en remplacement de Mme Walch (Geneviève).
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE...

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