Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication29 juillet 2006
Enactment Date21 juillet 2006
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 29 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000458091


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2006, M. Degez (Laurent), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et...

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