Arrêté du 21 juillet 2004 relatif à un changement de dénomination

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/AGRP0401687A/jo/texte
Date de publication10 août 2004
Enactment Date21 juillet 2004
Publication au Gazette officielJORF n°184 du 10 août 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000786978


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juillet 2004, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004, l'union de coopératives agricoles France Champignon, agréée sous le numéro N 2544, dont le siège social est à Chantemerle (département de Maine-et-Loire), se transforme en société coopérative agricole sous la dénomination...

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