Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 2006
Record NumberJORFTEXT000000609205
Enactment Date21 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication15 août 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juillet 2006, M. Jean-François Lavoisier, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions...

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