Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de la Vendée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 25 juillet 2010
Date de publication25 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022512488
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date21 juillet 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 21...

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